Conditions d'utilisation / conditions générales de vente

Koraye est heureux de vous accueillir sur son site www.koraye.com.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions générales de vente, sans préavis et à tout moment.
Les conditions applicables seront celles à date de validation de l’achat de l’internaute. 

Dernière mise à jour : 10 avril 2016

1. MENTIONS LEGALES

Le présent site www.koraye.com est édité par Aline Pheav
Numéro RCS : 809 487 291 00019
Siège social : 25 allée Paul Langevin – 77600 Bussy-st-Georges, France
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Mail : koraye.info@gmail.com

Le site a été conçu sur la solution OpenSource Prestashop (marque déposée).
Le directeur de la publication et responsable éditorial du site : Aline Pheav
Hébergeur : géré par Prestashop et son partenaire
Crédits photo : Koraye, Freepik, Flaticon,TonyMoly, Missha, NatureRepublic, Banila, Skinfood, Etude House, It's Skin, The Saem, Mizon.  

Identité visuelle : So-soonDesign. 
Koraye est une marque déposée.

2. OBJET

Le site www.koraye.com permet à Aline Pheav (ci-après dénommé « le Vendeur ») de proposer la vente des produits cosmétiques à des internautes naviguant sur le site. 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Vendeur et de son Client (nommé « Acheteur » ou « Client »)  dans le cadre de la vente de produits de cosmétiques présents sur le site www.koraye.com.

Tout achat réalisé sur le site www.koraye.com entraîne automatiquement l’acceptation sans réserve de l’ensemble des conditions générales de vente décrites ci-après, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur.

Conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables et relatives à la signature électronique, il est rappelé que la validation de toute commande telle que précisée dans les présentes CGV, constitue une signature électronique qui a, entre le Vendeur et l' Acheteur, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

L’Acheteur reconnaît donc avoir pris connaissance préalablement des CGV à sa commande.

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française uniquement. 

3. PRODUITS EN VENTE

L’objectif de www.koraye.com est de faire tout son possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles de chaque produit (visuel/descriptif produit/gamme/catégorie). Le Vendeur sera donc particulièrement attentif aux remarques que vous souhaiteriez transmettre (rubrique « nous contacter »).

Les photos des produits présentés sur les fiches produits du site ne sont pas contractuelles. Toutefois, le Vendeur veille à ce que les photos reproduisent fidèlement le produit offert et ne comportent pas d’ambiguïtés sur les notions de dimension, poids et qualité. L'Acheteur est invité à lire en détail l'ensemble des informations rattachées au produit (catégorie "en complément": format, contenance, indications spécifiques, ingrédients..)

Certains produits affichent la date de fabrication et non la date de péremption. Pour ce type de cas, le Vendeur indiquera sur le site internet cette information dans la fiche produit (catégorie « en complément »).

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix indiqué.  

Attention : dès que l'Acheteur entre en possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont automatiquement transférés. 

4. PRIX DES PRODUITS

Les prix indiqués sur le site www.koraye.com sont en Euros (€), en prix net, sauf indication contraire et hors frais de traitement et de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

5. LES COMMANDES

Sur le site Internet, vous effectuez votre sélection de produits en parcourant les pages de www.koraye.com. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur « ajouter au panier » ou « commander ». À tout moment de votre navigation, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur « commander » et suivre les instructions de paiements. (cf. rubrique paiement pour plus de détails).

Lorsque vous cliquez sur « commander », vous accédez à votre panier. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés. 

Cliquez sur « suivant » pour vous identifier avec votre adresse mail et mot de passe. Si vous n'avez pas de compte, vous devez en créer un en saisissant votre adresse mail et en cliquant sur « créer un compte ». 

À votre inscription, vous devez vérifier que toutes les données saisies sont correctes. Koraye n’est pas responsable d’une erreur provenant du formulaire que vous aurez saisi sur le site avant de valider votre commande.

Si vous avez déjà un compte, identifiez-vous et confirmer votre adresse de livraison et facturation. 

Puis cliquez sur « suivant » pour choisir votre mode de livraison et accepter les conditions générales de vente. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'accepte les conditions générales de vente sans réserve ». 

Cliquez sur « payer » et choisissez votre mode de paiement. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées, et des conditions générales de vente et de livraison. 

Pour les paiements par chèque et virement bancaire, les traitements de commande seront plus longs. La commande sera préparée puis envoyée après encaissement de la totalité de la commande. Les délais de livraison seront identiques à ceux annoncé sur le site. 

Après paiement, vous recevez un mail récapitulatif de votre commande, et votre numéro de suivi de commande une fois la commande expédiée.

Les marchandises restent la propriété intégrale du Vendeur jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée. Elles deviennent la propriété de l'Acheteur une fois le colis expédié. 

La commande est validée une fois que le paiement ait été accepté par le Vendeur qui s'engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles. 

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Un message d’alerte sera alors envoyé pour en informer l’Acheteur.

À ce jour, les pays accédant au site www.koraye.com sont : la France. 

Pour toutes questions concernant l’accessibilité des produits sur d’autres zones géographiques, vous pouvez contacter via le formulaire de contact dans « contactez-nous » ou directement par mail à : koraye.info@gmail.com

 

6. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.koraye.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, vous serez informé par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre,  le site www.koraye.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes d’articles identiques dont la quantité serait considérée comme trop importante en vue du stock disponible.

7. PAIEMENT

En tant qu’internaute, vous pouvez payer directement sur le site www.koraye.com par Paypal, virement bancaire ou chèque.
Les paiements en ligne sont sécurisés par le système Paypal.
Ce système simple et pratique ne nécessite pas la création d’un compte Paypal.

8. LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE ET OUTRE-MER

www.koraye.com livre en France métropolitaine ainsi que dans certaines zones des Dom Tom. La livraison se fait sans signature. 

Nous prenons grand soin de vous préparer des colis bien protégés pour votre meilleur confort.

La livraison s’effectue par un transporteur (La Poste : Colissimo ou lettre suivie) en fonction du poids et format des produits achetés.

FRANCE métropolitaine: Les délais de livraison varient de 2 à 3 jours ouvrés (hors weekends et jours fériés) en fonction de la date de validation du paiement complet de la commande et du nombre de produits commandés (certains colis, s’ils sont important en termes de volume peuvent prendre plus de temps à être acheminés). Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier de quelques jours en fonction des transporteurs (cf : CGV) 

Outre Mer : Les délais de livraison varient de 5 à 7 jours ouvrés (hors weekends et jours fériés) en fonction de la date de validation du paiement complet de la commande et du nombre de produits commandés (certains colis, s’ils sont important en termes de volume peuvent prendre plus de temps à être acheminés). Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier de quelques jours en fonction des transporteurs (cf : CGV) 


Récapitulatif des modes de livraison et zones de livraison : 

France métropolitaine :
Lettre suivie : 3,50 euros (délai indicatif 2 à 3 jours ouvrés) 
Colissimo - petit colis : 5,90 euros (délai indicatif  2 à 3 jours ouvrés)
Colissimo - grand colis : 7,30 euros (délai indicatif 2 à 3 jours ouvrés)

Outre Mer 1(DOM): Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte, Guyane, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy 
Lettre suivie : 4,70 euros (délai indicatif 5 à 7 jours ouvrés) 
Colissimo - petit colis : 9 euros (délai indicatif  5 à 7jours ouvrés)
Colissimo - grand colis : entre 13 euros et 27 euros (délai indicatif 5 à 7 jours ouvrés)

Outre Mer 2 (TOM) : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Terres Australes, Wallis et Futuna
Colissimo - petit colis : 10 euros (délai indicatif  5 à 7 jours ouvrés)
Colissimo - grand colis : entre 15,5 euros et 45 euros (délai indicatif 5 à 7 jours ouvrés)
Pas de lettre suivi pour cette zone

Le prix de livraison inclut également les frais de préparation. 

IMPORTANT : Pour toutes les livraisons hors France métropolitaine
Les prix exprimés sur le site sont des prix nets, sans application de TVA, selon l'art. 293 B du CGI (cf. chapitre 1 "Mentions légales").

Il peut arriver que des droits de douane ou taxes soient réclamés en vertu des lois du pays de réception de la commande. Il est de la responsabilité seule de l'Acheteur de se renseigner sur les conditions douanières avant de valider sa commande.

Le Vendeur n'est en aucun cas redevable de ces frais complémentaires éventuels. 

L'Acheteur est également responsable de vérifier la possibilité d'importation des produits proposés sur le site www.koraye.com au regard des droits du territoire du pays de livraison.

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À réception du paiement, le Vendeur s’engage à préparer la commande sous 24h.
Les délais de livraison sont la responsabilité des transporteurs. En cas de retard de livraison par un transporteur, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable dû à une défaillance du transporteur ou à une indisponibilité du client à réceptionner son colis, ou autre motif d'indisponibilité. 

Les colis notifiés comme "livré " par le Transporteur sont considérés comme à disposition de l'Acheteur. Si ce dernier remarque une défaillance de livraison, il sera responsable d'en faire une réclamation auprès du Transporteur. Le Vendeur n'est en aucun cas responsable d'une défaillance concernant la réception du colis. Aucun remboursement ou renvoi de colis ne pourra être réclamé par l'Acheteur auprès du Vendeur, hors nouvelle commande émise.

L’Acheteur est tenu de vérifier sa commande à réception de son colis. Si l'un des soins serait à manquer, ou qu'il soit endommagé, il peut contacter le service client à : koraye.info@gmail.com ou via le formulaire de contact du site www.koraye.com (rubrique contactez-nous). A noter : le Vendeur protége les produits envoyés par colis. A ce titre, aucun remboursement ou remplacement ne sera effectué si un produit serait endommagé suite à l'expédition des produits. 

Pour toute demande spécifique, vous pouvez directement contacter le service client avant de passer votre commande à : koraye.info@gmail.com ou via le formulaire de contact du site www.koraye.com (rubrique contactez-nous).

9. DROIT DE RETRACTATION

Si l’un des produits ne correspondaient pas aux attentes de l’acheteur, celui-ci peut se rétracter.

Conformément à la réglementation, l’acheteur bénéficie alors d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits dans leur totalité, pour retourner à ses frais, les produits commandés.

Pour cela, l’Acheteur doit préalablement informer le Vendeur par courrier, ou par mail à koraye.info@gmail.com ou via le formulaire du site www.koraye.com  

L’Acheteur doit renvoyer les produits le plus rapidement possible et à ses frais. Les produits doivent être intacts et dans leurs emballages d’origine.
Aucun échange ou remboursement ne pourra être accepté si les produits ont été utilisés.
Les frais d’envois pour les retours ou remboursements ne seront pas remboursés par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera le produit après réception du colis.

10. RESPONSABILITE

Le Vendeur :

- ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté

- ne saurait être engagé pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques

L’ Acheteur est également responsable de :

- vérifier la liste des ingrédients présents à la fois sur le site Internet, l’emballage et la notice.

-  s’assurer que les produits mentionnés sur le site Internet, l’emballage et la notice ne soient pas reliés à d’ éventuelles allergies de l’Acheteur.

-  respecter la durée d’utilisation des produits après ouverture (généralement entre 6 mois à 1 an en fonction du produit).

En souscrivant aux présentes conditions générales de vente, l’ Acheteur confirme être parfaitement informé de l’ensemble des risques, même exceptionnels, relatifs à l’utilisation du produit objet de la vente.

Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du site www.koraye.com ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété d’ Aline Pheav, des fabricants et de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit à l’adresse koraye.info@gmail.com ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tout lien simple ou par hypertexte vers le site www.koraye.com est strictement interdit sans un accord écrit.

La marque Koraye est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibé.

12. DONNEES PERSONNELLES - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

La protection de vos données personnelles est une préoccupation majeure dans le cadre de confiance que vous nous accordez en naviguant sur le site www.koraye.com

Lorsque que vous naviguez sur le site, certaines informations sont collectées par le site www.koraye.com permettant de répondre à vos besoins et à améliorer le service qu’il vous propose.

Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à koraye.info@gmail.com

Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité :

- par voie postale : Aline Pheav - 25 allée Paul Langevin – 77600 Bussy Saint Georges

- par courrier électronique : koraye.info@gmail.com

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique, ainsi que les données saisies lors des créations de comptes sur le site www.korayebeauty.com

Déclaration CNIL : 1894991

Le site www.koraye.com utilise des outils de statistique qui enregistrent les statistiques de vente. Aucune donnée de type personnelle sera donc enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques. 

13. COOKIES

Qu’est ce qu’un cookie?

Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu'il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

A quoi servent les cookies ?

Les cookies ont différentes fonctions. Un cookie peut permettre à celui qui l’a déposé de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique. Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d’un panier d’achat, d’autres pour enregistrer les paramètres de langue d’un site, d’autres encore pour faire de la publicité ciblée.

Quel est le cadre juridique applicable ?

En modifiant l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l'adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe selon lequel le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockées, ne devaient être mis en œuvre qu'avec le consentement préalable de l’utilisateur, sauf si ces actions sont strictement nécessaires au fournisseur pour la délivrance d’un service expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur. L’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 reprend ce principe.

Encore une fois aucune donnée à caractère personnelle ne sera collectée.

14. ARCHIVAGE

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.